J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01352

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Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999

NOR : ECOZ9900001A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 25 532 000 F.